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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Éditeur

Cap Calme est édité par un particulier, à titre non professionnel, pendant sa phase de test (bêta). Conformément au II de l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, son identité a été communiquée à l'hébergeur ci-dessous, qui la tient à la disposition de l'autorité judiciaire. Contact : contact@capcalme.com.

Directeur de la publication : l'éditeur.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; www.ovhcloud.com. Le serveur est situé à Beauharnois (Québec, Canada) pendant la bêta.

Ce que Cap Calme est, et n'est pas

Cap Calme est une aide à la préparation des sorties. Il ne remplace ni les cartes marines du SHOM, ni les avis aux navigateurs, ni les bulletins météo marine officiels, et ce n'est pas un instrument de navigation : gardez cartes, compas et VHF à bord. Les routes proposées sont indicatives ; la décision de partir et la conduite du bateau restent sous la responsabilité du chef de bord. En cas de détresse en mer : 196 (CROSS) ou VHF canal 16.

Sources des données

• Carte : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL), Protomaps, OpenSeaMap ; phares, abris, balisage et zones réglementées : OpenStreetMap et OpenSeaMap (ODbL).
• Bathymétrie : MNT HOMONIM © Shom, édition 2015, Licence Ouverte 2.0.
• Photographies aériennes : © IGN (Géoplateforme).
• Herbiers de zostère : © OFB, inventaire 2024, Licence Ouverte 2.0.
• Prévisions météo et état de la mer : Open-Meteo.com (CC BY 4.0).
• Vigilance météorologique : Météo-France, API « Données Publiques Vigilance » et archive publiée sur data.gouv.fr, Licence Ouverte Etalab 2.0 et licence d'utilisation de l'API. Cap Calme ne reprend que les vigilances vent violent, orages et vagues-submersion des départements côtiers touchés par la route, et n'en montre que la plus forte ; la carte complète est sur vigilance.meteofrance.fr. La date de mise à jour est indiquée sous chaque vigilance. Le verdict qui en tient compte est l'avis de Cap Calme, pas celui de Météo-France.
• Les abris, feux, épaves et zones affichés forment une base dérivée d'OpenStreetMap, sous licence ODbL. Nous la fournissons gratuitement, avec la méthode utilisée, sur simple demande à contact@capcalme.com.
• Cap Calme n'est ni affilié au Shom, à Météo-France, à l'OFB ou à la fondation OpenStreetMap, ni approuvé par eux.
• Photos des phares, des sites et des îles (fiches de la carte et galerie Explorer) : Wikimedia Commons ; auteur et licence (domaine public, CC0, CC BY ou CC BY-SA) indiqués sous chaque photo, avec un lien vers la page du fichier. Les photos sont recadrées et réduites pour l'affichage.
• Descriptions des lieux : extraits de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0, avec un lien vers l'article et ses auteurs ; à défaut, descriptions de Wikidata (CC0).
• Fiches des épaves : nom, date, type et profondeur d'après OpenStreetMap et Wikidata ; histoire : extrait de Wikipédia. Ces informations sont historiques et ne disent rien de l'accès à l'épave. Pour demander le retrait d'une fiche (famille, marine, service de l'État) : contact@capcalme.com, retrait sous 72 heures.
• Signaler une photo (de Wikimedia Commons ou d'un membre) ou un texte à retirer (auteur, architecte, personne photographiée) : contact@capcalme.com. Nous le retirons sous 72 heures pendant l'examen.

Propriété intellectuelle

Le nom Cap Calme, le logo, les textes et le code de l'application appartiennent à l'éditeur. Les données, photos et extraits cités ci-dessus restent sous la licence de leurs auteurs et producteurs, et peuvent être réutilisés selon cette licence.

Comment fonctionnent les notes

• Seuls les membres connectés peuvent noter, une fois par lieu ou par itinéraire. On ne note pas ses propres itinéraires.
• Nous ne vérifions pas que la personne a visité le lieu ou suivi l'itinéraire. Les notes ne sont pas contrôlées avant publication.
• Chacun peut modifier ou retirer sa note à tout moment. Nous ne contactons pas les auteurs des notes.
• Nous n'affichons que la moyenne (arrondie au dixième) et le nombre de notes, jamais qui a noté ni quand, et seulement à partir de 3 notes.
• La première note d'un lieu ou d'un itinéraire rapporte 5 points de contribution (10 notes comptées par jour au plus), quelle que soit la note donnée : ces points font monter de grade dans « Moi » et n'ont aucune valeur marchande. Personne n'est payé pour noter, et Cap Calme ne note pas lui-même.
• Les itinéraires proches sont classés par note moyenne (à partir de 3 notes), puis par nombre de notes, puis du plus récent au plus ancien.
• Dans la galerie Explorer, à moins de 30 milles de votre port d'attache, de votre position si vous la donnez, ou sinon du centre de la dernière zone regardée sur la carte, les lieux qui ont au moins 3 notes passent devant, du mieux noté au moins bien noté ; les autres suivent, du plus proche au plus loin. Sans aucun de ces repères, la galerie montre une sélection par façade. Le filtre par note ne montre que les lieux qui ont au moins 3 notes.
• Nous supprimons les notes en série, les notes de comptes créés pour fausser une moyenne, et celles d'un lieu ou d'un itinéraire dont l'auteur a un intérêt direct. Le membre concerné est prévenu par e-mail, avec le motif.
• Une note est gardée tant que le compte existe. Pour signaler une note douteuse : contact@capcalme.com.

Comment fonctionnent les photos

• Seuls les membres connectés peuvent envoyer une photo d'un lieu remarquable (10 par jour et 20 en attente au plus).
• Vous devez avoir pris la photo vous-même, et on ne doit y reconnaître personne. Nous ne pouvons pas vérifier qui a pris une photo : nous nous fions à votre déclaration.
• Chaque photo est vérifiée par une personne de l'équipe avant d'être publiée, en principe sous 7 jours. Nous refusons une photo qui montre une personne reconnaissable, une plaque d'immatriculation lisible ou un intérieur privé, qui ne montre pas le lieu, dont vous n'êtes manifestement pas l'auteur, ou dont le contenu est illicite ou publicitaire.
• En cas de refus, nous vous écrivons avec le motif, et la photo est effacée. Vous pouvez contester en répondant à ce message.
• Une photo publiée porte le crédit que vous avez choisi : votre prénom ou pseudo, ou « Photo d'un membre ». La fiche montre les 12 photos les plus récentes. Vous restez l'auteur de vos photos ; Cap Calme n'a que le droit de les publier, décrit dans la case cochée à l'envoi.
• Pour retirer votre photo, ou pour signaler une photo (droit d'auteur, personne photographiée, autre) : contact@capcalme.com, en citant le lieu. Nous la retirons sous 72 heures pendant l'examen, et nous prévenons son auteur, avec le motif.
• Pour les épaves, seules les épaves visibles hors de l'eau acceptent des photos, prises depuis la terre ou un bateau. Nous refusons les photos prises sous l'eau, celles qui montrent un objet retiré d'une épave, des restes humains ou des munitions. Les notes et les photos d'épaves ne rapportent pas de points.

Comment fonctionnent les itinéraires et les abris

• Seuls les membres connectés peuvent publier un itinéraire ou proposer un abri.
• Un itinéraire est publié aussitôt. Un abri est vérifié par l'équipe avant d'être publié, sauf s'il vient d'un contributeur de confiance : un membre devient contributeur de confiance, automatiquement, quand 3 de ses abris ont été validés.
• Votre nom n'est jamais affiché sur un itinéraire ou un abri. Vous pouvez modifier ou supprimer vos itinéraires à tout moment, et retirer un abri tant qu'il n'est pas validé ; ensuite, écrivez à contact@capcalme.com.
• Nous retirons un itinéraire ou un abri faux, dangereux ou illicite, publicitaire, ou qui contient des données personnelles. Son auteur peut demander le motif à contact@capcalme.com, et contester en écrivant à la même adresse.
• En publiant, vous autorisez Cap Calme, gratuitement, à afficher, reformuler et diffuser ce contenu sur capcalme.com et dans ses applications, dans le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur, même après la suppression de votre compte.
• Pour signaler un abri : « Signaler une erreur » sur sa fiche, ou contact@capcalme.com. Pour signaler un itinéraire : contact@capcalme.com, en le nommant.

Comment fonctionnent les idées

• Tout visiteur peut proposer une idée et soutenir celles des autres, avec ou sans compte.
• Chaque idée est relue par une personne de l'équipe, en principe sous 7 jours. Elle est alors publiée sous la forme d'un titre et d'un résumé écrits par l'équipe, sans le nom de son auteur, ou rattachée à une idée proche déjà publiée, ou écartée. Le texte d'origine n'est jamais publié.
• Nous écartons les idées qui ne parlent pas de Cap Calme, la publicité, les propos injurieux ou illicites et les textes qui contiennent des données personnelles. À l'envoi, un contrôle automatique refuse les textes qui contiennent une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un lien, et les envois automatisés sont écartés.
• Quand une idée est écartée, son auteur en reçoit le motif sur son lien de suivi, dans « Moi » ou par e-mail s'il en a donné un. Il peut contester la décision en écrivant à contact@capcalme.com.
• Statuts : « À l'étude » (publiée, on regarde), « Prévue », « Faite » (avec la date et la version), « Pas pour nous » (toujours avec la raison). Proposer une idée ne nous engage pas à la réaliser.
• Un soutien par compte et par idée. Sans compte, un soutien par navigateur, que nous ne pouvons pas vérifier : nous affichons le total et le nombre de soutiens avec un compte. L'équipe ne soutient aucune idée ; ses propres idées portent la mention « Proposée par l'équipe ».
• Les idées sont classées par date de dernière mise à jour, ou par nombre de soutiens si vous le choisissez.
• En envoyant une idée, vous acceptez que Cap Calme la reformule, la publie et s'en inspire librement, sans contrepartie. Les idées et les soutiens ne rapportent pas de points.
• Pour signaler une idée publiée : contact@capcalme.com.
• Durées de conservation et droits : voir la page Confidentialité.

Données personnelles

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